REGLEMENT MODIFIE 2014-2-DEFINITIF.pdf
Pour information, toute demande d'urbanisme peut désormais être déposée en ligne:
Depuis 2022, tout usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu'il soit dans une démarche simplifiée et sans frais, https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417 et de scanner ou télécharger les documents exigés à joindre.
