Vous pouvez faire une demande de relevé cadastral par mail, par courrier ou au téléphone.
L'intercommunalité, compétente en terme de planification, se dote d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
vous trouverez les informations en allant sur cette page :
https://www.sumene-artense.com/vivre-habiter/urbanisme-droit-des-sols/plui/
Pour information, toute demande d'urbanisme peut désormais être déposée en ligne: Depuis 2022, tout usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu'il soit dans une démarche simplifiée et sans frais, SERVICE-PUBLIC.FR/PARTICULIERS/ACTUALITES/A15417 et de scanner ou télécharger les documents exigés à joindre. | Documents
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