Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
mairie-antignac-fr.net-15.net
  • Votre
    MAIRIE
    • Vie municipale
      • Le Conseil municipal
      • Séances du conseil
      • Bulletin municipal
      • Signaler un problème sur la commune
      • PLU / Urbanisme
      • Intercommunalité
      • Plan Communal de Sauvegarde
    • Démarches en lignes
      • Droits & démarches en lignes
      • État civil
      • Immatriculation en ligne
      • Recensement, JDC & service national
    • Réseaux d'eaux
      • Eau potable
  • Vivre
    à ANTIGNAC
    • Commerces & services
      • Artisanat d'art et artistes
      • Agence postale communale
      • Hébergements
      • Commerces & entreprises
      • Gestion des déchets
      • Horaires des messes
      • Ligne de bus C24 Bort/Saint Flour
    • Loisirs & vie associative
      • Associations
      • Infrastructures municipales
      • Subventions associations
    • Éducation & jeunesse
      • Établissements scolaires
      • Transport scolaire
      • Loisirs & activités
  • Découvrir
    & BOUGER
    • Histoire & patrimoine
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine culturel
      • Patrimoine bâti
      • Patrimoine naturel
    • Tourisme
      • Chemins de randonnées
      • Office de tourisme
      • Musée
    • Culture & loisirs
      • Bibliothèque
      • Le portrait synthétique de la commune
    • Animations & festivités
      • Agenda des manifestations
      • Jours de marchés
  • Nous
    CONTACTER
Bienvenue sur le site de la mairie d'Antignac (15) Cantal
Bienvenue sur le site de la mairie d'Antignac (15) Cantal
Bienvenue sur le site de la mairie d'Antignac (15) Cantal
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le07/07/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

Mairie d'Antignac
Le bourg
15240 Antignac

Contact

Logo commune d'Antignac

Une question ?

Un seul numéro

04 71 40 21 16

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser