Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
mairie-antignac-fr.net-15.net
  • Votre
    MAIRIE
    • Vie municipale
      • Le Conseil municipal
      • Séances du conseil
      • Bulletin municipal
      • Signaler un problème sur la commune
      • PLU / Urbanisme
      • Intercommunalité
      • Plan Communal de Sauvegarde
    • Démarches en lignes
      • Droits & démarches en lignes
      • État civil
      • Immatriculation en ligne
      • Recensement, JDC & service national
    • Réseaux d'eaux
      • Eau potable
  • Vivre
    à ANTIGNAC
    • Commerces & services
      • Artisanat d'art et artistes
      • Agence postale communale
      • Hébergements
      • Commerces & entreprises
      • Gestion des déchets
      • Horaires des messes
      • Ligne de bus C24 Bort/Saint Flour
    • Loisirs & vie associative
      • Associations
      • Infrastructures municipales
      • Subventions associations
    • Éducation & jeunesse
      • Établissements scolaires
      • Transport scolaire
      • Loisirs & activités
  • Découvrir
    & BOUGER
    • Histoire & patrimoine
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine culturel
      • Patrimoine bâti
      • Patrimoine naturel
    • Tourisme
      • Chemins de randonnées
      • Office de tourisme
      • Musée
    • Culture & loisirs
      • Bibliothèque
      • Le portrait synthétique de la commune
    • Animations & festivités
      • Agenda des manifestations
      • Jours de marchés
  • Nous
    CONTACTER
Bienvenue sur le site de la mairie d'Antignac (15) Cantal
Bienvenue sur le site de la mairie d'Antignac (15) Cantal
Bienvenue sur le site de la mairie d'Antignac (15) Cantal
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

Mairie d'Antignac
Le bourg
15240 Antignac

Contact

Logo commune d'Antignac

Une question ?

Un seul numéro

04 71 40 21 16

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser